[fluid][html css_xs= »margin:10px; » css= »margin-right:40px;margin-left:40px; »]Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société lesSens dont le siège social est à Hyères, immatriculée sous le numéro Siret 81235507100018 – RCS Toulon ci-après dénommé « le prestataire » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant faire appel aux services du prestataire dénommée ci-après « le client ».
Objet – Les présentes conditions de vente visent à définir les relations
contractuelles entre le prestataire et le client. Toute commande
implique l’acceptation sans réserve par le client des conditions
générales de vente énoncées ci-après.
Prestations – lesSens met à la disposition du Client, l’ensemble de ses
services de Conseil en Communication.
Commandes – Tous les travaux engagés par lesSens feront l’objet de
devis préalables, estimant leur montant hors taxes. L’exécution des
travaux n’intervient qu’après approbation du Client. Un bon de
commande ou un devis signé par le client tient lieu de commande,
sauf clause particulière expresse. Dans le cas où le Client déciderait
de modifier, de rejeter, d’annuler ou d’interrompre un travail en
cours, le prestataire lui indiquera le montant au prorata résultant de
ce changement et ceci, de telle sorte que le Client puisse prendre sa
décision en toute connaissance de cause. lesSens ne saurait en aucun
cas, encourir la moindre responsabilité pour les annulations ou
changements décidés par le Client après approbation du devis.
Tarifs – Les tarifs indiqués ne comprennent pas les frais de
déplacement, transport et de livraison le cas échéant.
Facturation – La facturation des honoraires afférents à l’un des
services fourni par lesSens s’établit après approbation par le Client de
celle-ci. Les frais de production et les honoraires de suivi sont
facturés après livraison au Client. Lorsque l’usage prévoie le
versement d’un acompte ou un paiement d’avance, il est facturé à
l’identique au Client et réglé par celui-ci avant le début des premiers
engagements de frais, le solde étant facturé à la livraison des
travaux.
Conditions de paiement – Les paiements seront effectués par chèque
ou virement. Les factures seront réglées par le Client selon les
modalités prévues par les devis afférents. Pour tout montant
supérieur à 2000 euros, un acompte du prix sera facturé au Client
avant le début des premiers engagements de travaux, le solde
s’effectuera à la livraison des travaux. Après mise en demeure, le
non-paiement du Client dans les délais prévus, entraîne la facturation
par lesSens de pénalités conformes au taux d’intérêt légal.
Livraisons – Dans le cas de conseil entrainant la fabrication de
produits, les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de
commande qui ne peut être que dans la zone géographique
convenue. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du
moment où les produits ont quitté les locaux du prestataire ou de
l’un de ses partenaires. En cas de dommage pendant le transport, la
protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans
un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison
ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à
compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et
l’acheteur remboursé.
Responsabilité du prestataire – Le Prestataire ne sera tenu que d’une
obligation de moyens. Il apportera à sa mission toute la diligence nécessaire en se conformant aux usages de la profession. Il ne pourra
être tenu responsable, à quelque titre que ce soit, des dommages
directs ou indirects subis par le Client trouvant leur origine dans
l’exécution du présent contrat. Sa responsabilité ne pourra être
recherchée notamment en cas de manque à gagner ou de perte
d’exploitation.
Responsabilité du Client – Le Client mettra à la disposition de
lesSens, à titre confidentiel, tous les éléments nécessaires à la
connaissance des produits et services objets de la commande. Le
Client est responsable des informations qu’il transmet à lesSens
portant notamment sur le nom, la composition, la qualité, les
performances du produit ou du service faisant l’objet de la
commande. Il est également responsable du respect des législations
spécifiques à son activité. En conséquence, lesSens ne pourra en
aucun cas être tenue pour responsable des projets soumis au Client
et au sujet desquels lesSens aura obtenu son accord.
Propriété intellectuelle – Tous les éléments créés par lesSens sont et
restent la propriété intellectuelle et exclusive du prestataire.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser
à quelque titre que ce soit, même partiellement, ces éléments.
Confidentialité – Le Prestataire s’engage, tant pendant la durée du
présent contrat qu’après la résiliation ou l’extinction de celui-ci pour
quelque cause que ce soit, à garder confidentiel tout renseignement
commercial, financier, comptable ou autre se rapportant à l’activité
du Client. Le Prestataire est autorisé à mentionner le nom du Client
dans ses références commerciales.
Données à caractère personnel – Conformément à la loi informatique
et liberté du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif
relatives aux clients pourront faire l’objet d’un traitement
automatisé. lesSens se réserve le droit de collecter des informations
sur les clients.
Archivage / Preuve – lesSens archivera les bons de commandes et les
factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle
conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les
registres informatisés du prestataire seront considérés par les parties
comme preuve des communications, commandes, paiements et
transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges – Les présentes conditions de vente en ligne
sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est
attribuée aux tribunaux compétents de Marseille, nonobstant
pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
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