Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société lesSens dont le siège social est à Hyères, immatriculée sous le numéro Siret 81235507100018 - RCS Toulon ci-après dénommé « le prestataire » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant faire appel aux services du prestataire dénommée ci-après « le client ». Objet - Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le prestataire et le client. Toute commande implique l’acceptation sans réserve par le client des conditions générales de vente énoncées ci-après. Prestations - lesSens met à la disposition du Client, l'ensemble de ses services de Conseil en Communication. Commandes - Tous les travaux engagés par lesSens feront l'objet de devis préalables, estimant leur montant hors taxes. L'exécution des travaux n'intervient qu'après approbation du Client. Un bon de commande ou un devis signé par le client tient lieu de commande, sauf clause particulière expresse. Dans le cas où le Client déciderait de modifier, de rejeter, d'annuler ou d'interrompre un travail en cours, le prestataire lui indiquera le montant au prorata résultant de ce changement et ceci, de telle sorte que le Client puisse prendre sa décision en toute connaissance de cause. lesSens ne saurait en aucun cas, encourir la moindre responsabilité pour les annulations ou changements décidés par le Client après approbation du devis. Tarifs - Les tarifs indiqués ne comprennent pas les frais de déplacement, transport et de livraison le cas échéant. Facturation - La facturation des honoraires afférents à l'un des services fourni par lesSens s'établit après approbation par le Client de celle-ci. Les frais de production et les honoraires de suivi sont facturés après livraison au Client. Lorsque l’usage prévoie le versement d'un acompte ou un paiement d'avance, il est facturé à l'identique au Client et réglé par celui-ci avant le début des premiers engagements de frais, le solde étant facturé à la livraison des travaux. Conditions de paiement - Les paiements seront effectués par chèque ou virement. Les factures seront réglées par le Client selon les modalités prévues par les devis afférents. Pour tout montant supérieur à 2000 euros, un acompte du prix sera facturé au Client avant le début des premiers engagements de travaux, le solde s'effectuera à la livraison des travaux. Après mise en demeure, le non-paiement du Client dans les délais prévus, entraîne la facturation par lesSens de pénalités conformes au taux d'intérêt légal. Livraisons - Dans le cas de conseil entrainant la fabrication de produits, les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du prestataire ou de l’un de ses partenaires. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Responsabilité du prestataire - Le Prestataire ne sera tenu que d'une obligation de moyens. Il apportera à sa mission toute la diligence nécessaire en se conformant aux usages de la profession. Il ne pourra être tenu responsable, à quelque titre que ce soit, des dommages directs ou indirects subis par le Client trouvant leur origine dans l'exécution du présent contrat. Sa responsabilité ne pourra être recherchée notamment en cas de manque à gagner ou de perte d'exploitation. Responsabilité du Client - Le Client mettra à la disposition de lesSens, à titre confidentiel, tous les éléments nécessaires à la connaissance des produits et services objets de la commande. Le Client est responsable des informations qu'il transmet à lesSens portant notamment sur le nom, la composition, la qualité, les performances du produit ou du service faisant l'objet de la commande. Il est également responsable du respect des législations spécifiques à son activité. En conséquence, lesSens ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des projets soumis au Client et au sujet desquels lesSens aura obtenu son accord. Propriété intellectuelle - Tous les éléments créés par lesSens sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du prestataire. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, ces éléments. Confidentialité - Le Prestataire s'engage, tant pendant la durée du présent contrat qu'après la résiliation ou l'extinction de celui-ci pour quelque cause que ce soit, à garder confidentiel tout renseignement commercial, financier, comptable ou autre se rapportant à l'activité du Client. Le Prestataire est autorisé à mentionner le nom du Client dans ses références commerciales. Données à caractère personnel - Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux clients pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. lesSens se réserve le droit de collecter des informations sur les clients. Archivage / Preuve - lesSens archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés du prestataire seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. Règlement des litiges - Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Marseille, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.