Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 entrée en vigueur et étendue le 25 mai 2018.
A l’occasion de l’utilisation du site de l’agence de communication Boxtacom, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site Boxtacom, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
Responsables des données
L’ensemble des informations personnelles communiquées à l’agence de communication Boxtacom sont recueillies et traitées par Boxtacom et ses data protection officer :
Ludivine Tschaine et Sonia Candros représentant les deux sociétés La Dose de Com et Pro Web Site respectivement domicilié au 5 impasse de l’égalité à Cuers (83390) et au 54 Rue Darius milhaud à Toulon (83000).
DONNEES PERSONNELLES
Collecte
L’entreprise peut recueillir des données personnelles lors :
D’une prise de contact via le formulaire de contact mis à votre disposition
Utilisation de ces données
Les informations fournies par vos soins seront utilisées uniquement pour vous fournir des réponses dans le cadre de votre demande et ne seront en aucun cas utilisées à d’autres fins que celles définies.
Conservation et modification des données personnelles
Elles sont conservées pendant 3 ans et sont destinées au service marketing Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier ou supprimer en envoyant un message via notre formulaire de contact sur le site ou par téléphone au 09 51 20 32 52 pour modifier les informations suivantes :
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Prénom
Adresse email
Numéro de téléphone
Nous vous informons de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique «Bloctel», sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://conso.bloctel.fr/
L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site « BOXTACOM » l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément à la loi les données seront supprimées automatiquement au bout de 3 ans si aucune demande n’est effectuée avant.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site Boxtacom n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de l’association et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site.
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mise en place par la Direction de l’information légale et administrative
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31228
AUTRES
Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site Boxtacom est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du Var.
Les principales lois concernées
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 complété par la loi de mai 2018 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles
: « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit,
directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles
elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978
modifiée par la lois de mais 2018).
Cookies : Un
cookies est un fichier de petite taille, qui ne permet pas
l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations
relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi
obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et
ont également vocation de permettre diverses mesures de fréquentation.